Titre:actulia - organisme de formation
La description :organisme de formation pour les organismes de formation : obligations législatives, sociales, réglementaires, comptables, commerciales et publicitaires…...
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Created Date: | 2008-07-16 |
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actulia.org | actulia - organisme de formation |
tremat-formation.fr | tremat formation - organisme de formation secourisme - lyon rhône |
serfa.fr | serfa - centre de formation professionnelle en alsace - organisme de formation c |
sport-addict-formation.fr | sport addict formation | l'organisme de formation au service des acteurs de l’éc |
culture-formation.org | culture et formation, l'organisme de formation de secrétaire médicale à distance |
baticef.fr | centre de formation - organisme agréé pour la formation professionnelle |
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irfocop.com | enseignement et formation hospitalières organisme de formation sanitaire, social |
montalembert-conseils-et-formation.fr | montalembert conseils et formation | l’organisme de formation au service du mond |
formations-diplomantes.com | organisme de formation diplômantorganisme de formation diplômant | formations nu |
bilobaweb-formation.fr | organisme de formation continue du val d'oise 95 - bilobaweb formation |
creptformation.com | crept formation, organisme de formation professionnelle continue |
bdx-formation.fr | bdx formation, organisme de formation en sécurité et santé au travail. |
pyramyd-formation.com | pyramyd formation professionnelle et continue - organisme de formation |
formation-diagnostic-immobilier.com | ode formation - organisme de formation en risques professionnels |
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présentation actulia > positionnement > intervenants > engagements expertise et références domaines d'intervention > domaines d'intervention > références programmes de formation nous rejoindre recrutement votre participation demande de dossier contact "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" la réforme de la formation 2018 va inévitablement soulever de nouveaux enjeux pour les organismes de formation professionnelle dès le début de l’année 2019 ! pour permettre à chacun de comprendre les "zones à risques", d’anticiper les transformations indispensables, de réfléchir à de nouvelles stratégies pédagogiques, marketing et qualité, actulia a conçu ses programmes de formation "automne hiver 2018/2019" en tenant compte de l’ensemble des nouveaux dispositifs : - evolution de l’"action de formation" - "monétisation" du cpf - "désintermédiation" - nouvelle logique de "développement des compétences" et de "résultat" - fest - certifications professionnelles et bloc de compétences - gouvernance et nouveaux acteurs - financement de la formation professionnelle - certification unique des organismes… je vous donne rendez-vous sur notre rubrique "programmes". françoise provost directrice le recours au cdd d’usage est autorisé dans certains secteurs d’activité (dont ceux de la formation professionnelle et de l’enseignement), sous condition qu’il s’agisse là de l’activité principale de l’employeur un salarié, engagé en qualité de formateur en cdd d’usage, par une association appartenant au secteur de la métallurgie, et gérant un cfa, a saisi la juridiction prud’homale en demande de requalification en cdi. en savoir + le contrat de travail intermittent (ou cdii) doit comporter des périodes travaillées et des périodes non travaillées alors qu’il respectait les conditions de licéité (voir notre actualité « la requalification d’un contrat de travail intermittent en temps complet »), un organisme de formation a été condamné après requalification du cdii en « temps plein ». en savoir + comment démontrer qu’un formateur travaille bien à temps partiel ? un organisme de formation ayant conclu un contrat de travail à temps partiel a pu échapper à la requalification « temps plein » et au rappel de salaires afférents demandés par le salarié, alors que le contrat de travail ne comportait pas de mention concernant les horaires de travail. en savoir + le financement de la formation professionnelle les employeurs concourent chaque année au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par : en savoir + les opca deviennent des « opérateurs de compétences » les critères d’agrément ont été définis. en savoir + le manquement de l’employeur à son obligation de formation peut être sanctionné un salarié, conseiller de clientèle dans une banque, a suivi au cours de sa carrière dix-sept formations. licencié, il saisit les juges et demande le paiement de dommages-intérêts pour « perte de chance faute de formation » pour un montant de 10 000 €. en savoir + la gestion internalisée des contributions et obligations au titre du cpf est supprimée un accord d’entreprise ou un accord de groupe peut toutefois définir les actions de formation pour lesquelles l’employeur s’engage à financer des abondements. en savoir + la certification des organismes de formation le calendrier prévisionnel de la réforme de la formation professionnelle 2018 prévoit une quasi obligation pour les organismes de formation d’êtres certifiés au 1 er janvier 2021. en savoir + la monétisation du cpf jusqu’au 31 décembre 2018, un salarié (à temps plein) cumule chaque année, depuis le 1 er janvier 2015, 24 heures de formation au titre de son cpf. ces heures vont être converties en euros. en savoir + l'essentiel tous les organismes de formation désireux de bénéficier de financements sur fonds publics ou mutualisés devront être certifiés au 1er janvier 2021 ! pour pouvoir bénéficier de financements des opérateurs de compétences, de l’etat, des régions, de la caisse des dépôts et consignations, de pôle emploi, de l’agefiph, les organismes de formation devront être certifiés au 1er janvier 2021. cette certification sera délivrée par un organisme certificateur accrédité, non connu à ce jour. > voir notre programme « la conformité légale et règlementaire dans les organismes de formation ». un redressement de tva peut être opéré par l’administration fiscale en cas de remise en cause de la nature juridique des actions de formation si la nature juridique des actions de formation est remise en cause par rapport au champ de la formation professionnelle continue, un redressement de tva est opéré, souvent assorti de pénalités pour « mauvaise foi » > voir notre programme « les obligations comptables et financières dans les organismes de formation professionnelle ». le recours à des formateurs indépendants ou payés « sur facture » peut-il être qualifié de « fausse sous-traitance » ? parmi les indices d’une prestation de services susceptible d’être requalifiée en relation salariée, peuvent être cités (sans que cela soit exhaustif), les indices suivants : . un donneur d’ordre unique . le respect d’horaires imposés au prestataire . le respect de consignes . une facturation au nombre d’heures ou de jours . l’intégration à une équipe de travail salariée . la fourniture de matériels ou équipements ... > voir notre programme « le statut des formateurs. formateurs indépendants ou formateurs salariés, les organismes de formation ont-ils vraiment le choix ? » actulia avenue françois arago, 2 pôle atlantis bp 30072 – 28002 chartres cedex – france actualités - mentions légales – © bleu-digital.fr
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